LES DEMARCHES CLEFS

Deuil:comment réagir ?

Dans les instants qui suivent le décès d’un proche, nous sommes non seulement affectés par l’événement, mais aussi bien souvent démunis face aux nombreuses démarches à effectuer. Généralement soumises à des délais stricts, celles-ci nécessitent de prendre contact avec divers interlocuteurs qu’il convient d’identifier à chaque étape.
Certaines démarches sont identiques, quelles que soient les circonstances du décès. Toutefois, selon que celui-ci survienne au domicile, dans un établissement de soins, sur la voie publique ou à l’étranger, les procédures peuvent être différentes.

Si le décès survient au domicile

Lorsque le décès survient au domicile, vous disposez de 24 heures pour le faire constater sur place. Tout médecin est habilité à établir le certificat de décès, qui se présente sous la forme d’un formulaire réglementé.
Ensuite, la déclaration du décès doit être faite au service Etat Civil de la mairie du lieu de décès  « Pour la déclaration en mairie, il faudra penser au livret de famille du défunt, ainsi que le constat de décès établi par le médecin. »

Si le décès survient dans un établissement de soins

Si le décès survient dans un établissement de soins (hôpitaux, cliniques, maisons médicalisées…), c'est le médecin de garde qui établit le certificat de décès. L’établissement s’occupe parfois des premières démarches administratives et de faire la déclaration de décès à la mairie.
En fonction de l’établissement, le défunt peut être conduit dans une chambre mortuaire (morgue) ou éventuellement transféré dans une maison funéraire. Lorsque l'établissement ne dispose pas de chambre mortuaire, le défunt pourra être transféré vers une chambre funéraire ou vers un domicile. 

Si le décès survient sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sont requis par le maire, les autorités de police ou de gendarmerie, après qu’un médecin commis par elles, a constaté le décès.
En fonction des circonstances du décès, le procureur peut décider d’ouvrir une enquête de police. Dans ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal. C’est alors un médecin requis par l’autorité judiciaire qui établira et signera le certificat de décès.

Si le décès survient à l’étranger

Si le décès survient à l’étranger, le service des pompes funèbres que vous aurez choisi effectuera pour vous toutes les démarches auprès des différents organismes.